Mairie de MOYEMONT

Canton de Charmes

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Lettre d’information aux habitants n°4

Réunion du conseil municipal du 09/04/2018

 

 

Présents : Patrice HERBE, Gisèle ANTOINE, Thierry DURUPT, Christelle HERBE, Gilles ANTOINE, Michel GODET, Jonathan PIERRON.

Excusés : Stéphane DEPARIS, Anne Sophie DIDIERJEAN.

Ont donné pouvoir : Stéphane DEPARIS à HERBÉ Patrice ; Anne Sophie DIDIERJEAN à HERBÉ Christelle.

 

Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

Le Procès-Verbal de la réunion du 12 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce Conseil.

L’ordre du jour est adopté.

 

1)    Compte administratif 2017

Les résultats du Compte Administratif de l’année 2017 dressé par le Maire, HERBÉ Patrice, sont les suivants :

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés 2016

 

116 877.59

 

586 729.74

 

703 607.33

 Opérations exercice 2017

53 553.99

35 775.35

193 893.75

268 159.44

247 447.74

303 934.79

 Résultat définitif

 

99 098.95

 

660 995.43

 

760 094.38

Après étude de celui-ci, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité POUR le Compte Administratif 2017.

 

2)    Compte de gestion 2017

Le Compte de Gestion 2017 étant conforme au Budget Primitif 2017 et au Compte Administratif 2017, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité POUR le Compte de Gestion 2017 de la commune.

 

3)    Affectation des résultats :

Le Conseil a voté à l’unanimité l’affectation des résultats 2017 au Budget Primitif 2018 comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté = 660 995.43 €

Résultat d’investissement reporté = 99 098.95 €

 

 

4)    Budget primitif 2018 :

Le Maire a présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018 qui s’équilibre comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

237 991.01 €

835 039.77 €

RECETTES

237 991.01 €

835 039.77 €

 

Après en avoir entendu les détails, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité POUR le Budget Primitif 2018.

 

5)    Vote des 4 taxes :

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2018. Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la proposition du Maire et fixe les taxes aux taux suivants pour 2018 :

TAXE

Taux 2017

Taux 2018

Habitation

16.85%

16.85%

Foncière (bâti)

11.24%

11.24%

Foncière (non bâti)

23.57%

23.57%

CFE

18.06%

18.06%

 

6)    Attribution des subventions :

Le conseil a décidé d’octroyer les aides suivantes pour l’année 2018 :

 

-      Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers :                             350 €

-      Eteignez la télé :                                                                           500 €

-      Association du Tilleul :                                                                350 €

-      Comité des fêtes de Moyemont                                              350 €

-      Bon de fleur :                                                                                 20 € par foyer

-      UNSS :                                                                                             50 €

-      Association Française contre les Myopathies (AFM) :       50 €

-      L’Outil en Main :                                                                           50 €

-      ADMR                                                                                              70 €

-      Association AWALE                                                                      20 €

-      Jeunes Sapeurs-Pompiers 88                                                    20 €

-      Aide à l’installation d’une téléassistance                               40 €

-      Les clubs de sports et loisirs : 10 € par licencié habitant Moyemont,

-      Association du Chênecieux : 8€/enfant pour le spectacle de la Saint Nicolas,

-      Subvention voyage scolaire : 50 € par enfant allant du collège au lycée par voyage scolaire (sur présentation sur présentation d'un justificatif de présence et de paiement),

-      Remboursement des vignettes de transports scolaires 1er, 2ème et 3ème trimestre,

-       CLSH (ruches ou centre aéré) : 5 euros par enfant de Moyemont et par semaine de présence (1 semaine = 5 €, 2semaines = 10 €, ...) sur présentation d'un justificatif de présence et de paiement, dans la limite de 4 semaines et uniquement durant les vacances scolaires de juillet-août,

-       Subvention aux ruches de l'Association des Familles du Territoire de Rambervillers de 5€ par enfant de Moyemont, par semaine de présence et sur justificatif de présence,

-       Octroi de 20 heures d’aide-ménagère aux mamans ayant eu un enfant,

-       Dons d’un dictionnaire à tout élève de Moyemont quittant le CM2 pour le collège,

-       Octroi d’aides aux affouages pour les personnes de plus de 75 ans ET dont les affouages seront façonnés et livrés par la commune. Prise en charge de 50 % par la commune, dans la limite de 6 stères,

-       Participation au repas des anciens : 10 € par personne présente au repas.

 

7)      Révision des prix de location des chasses communales :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le courrier de l’ONF expliquant que la révision des prix de location des chasses communales ne peut plus se calculer comme précédemment inscrit dans le cahier des clauses générales car ils ne peuvent plus nous communiquer les indices de révision.

Il est demandé au conseil de définir un indice de révision permettant le calcul annuel des loyers.

Après avoir fait le point sur les indices de révisions des années passées, il est décidé d’appliquer un indice de révision fixe de 1% chaque année.

Cet indice est équivalent à la moyenne des indices des années passées.

Un avenant au bail initial, de chaque chasse, modifiant l’article définissant le mode de calcul de révision du loyer de chasse sera établi.

 

8)      Délégation de la compétence « éclairage public » :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V.), qui suite à l’adoption des nouveaux statuts du SDEV, invite le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune à la compétence « éclairage public ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, DE NE PAS DEMANDER son adhésion à la compétence « éclairage public » du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

 

9)      Prise en charge participation financière SMIC année 2018 :

Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) dont la commune est adhérente, nous a communiqué la participation syndicale budgétaire pour l’année 2018 qui s’élève à 165 € pour la commune de Moyemont.

10)  Questions diverses :

 

-       Nous vous rappelons que le façonnage des affouages doit être fini pour le 30 avril 2018.

 

-       Opération tranquillité vacances : la gendarmerie une fois alertée (sur un simple coup de téléphone), veille sur votre logement pendant votre absence.

 

-       Comme les années précédentes, un forain sera présent pour la fête du village le 1er week-end d’août.

 

-       Réunion de préparation du Marché nocturne mercredi 18 avril à 20h30 à la Mairie.

 

 

 

Séance clôturée à : 22h30